Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 144
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Texte complet
144. La déperdition calorifique horaire exprimée en pourcentage, de tout réservoir de chauffe-eau «en veilleuse» alimenté au gaz ou au mazout ne doit pas être supérieure à 4,3 + 0,25/v, où v correspond au volume du réservoir en m3.
D. 89-83, a. 144.
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